Trouble anormal de voisinage : « Il faut préserver l’activité agricole en lui permettant de se développer »

Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moret­ti a annon­cé le 3 mars au salon de l’agriculture, une pro­chaine pro­po­si­tion de loi. « Meu­gle­ments de vaches, chant du coq… Faut pas qu’on emmerde les agri­cul­teurs », dit le garde des Sceaux !  Le ministre de la Jus­tice Éric Dupond-Moret­ti a annon­cé ven­dre­di 3 mars 2023 que la majo­ri­té allait por­ter un texte de loi pour évi­ter aux agri­cul­teurs des « faux pro­cès » quand leur acti­vi­té dérange le voisinage.

Petit rap­pel sur ce qui existe déjà : Le 29 jan­vier 2021, le Par­le­ment avait adop­té défi­ni­ti­ve­ment la loi sur le « patri­moine sen­so­riel des cam­pagnes » qui pro­tège le mode de vie des cam­pagnes. Chant du coq, odeur du fumier, carillon­ne­ment des cloches… Ce texte visait à aider les maires ruraux et la jus­tice dans l’arbitrage de conflits de voi­si­nage ; mais le prin­cipe d’antériorité ne fonc­tionne pas quand les nui­sances sont liées à l’agrandissement d’un projet.

Au-delà des que­relles de voi­si­nage, ce qui retient notre atten­tion à la #Posi­ti­ve­Pro­duc­tion, c’est le fait de pré­ser­ver et d’encourager l’activité agri­cole dans les ter­ri­toires ruraux. Quand on est agri­cul­teur, pour déve­lop­per ses acti­vi­tés et répondre aux mises aux normes, il faut avoir de la visi­bi­li­té sur les plans finan­cier, éco­no­mique et juridique.

Les agri­cul­teurs sont des entre­pre­neurs et ils ont le droit de les faire évo­luer leurs acti­vi­tés. Tou­te­fois, les textes en vigueur ne pro­tègent pas assez les agri­cul­teurs lors de l’accroissement ou du chan­ge­ment de leurs acti­vi­tés. Quand on parle de sou­ve­rai­ne­té ali­men­taire, la logique vou­drait que l’on sécu­rise leurs pro­jets à court, moyen et long terme, ce qui nous paraît en outre cor­res­pondre à un inté­rêt général.

Selon les chiffres issus des tra­vaux pré­pa­ra­toires à la loi du 29 jan­vier 2021 sur le patri­moine sen­so­riel des cam­pagnes fran­çaises, il y aurait aujourd’hui 1800 dépôts de plaintes pour de pré­ten­dus dom­mages liés à l’environnement et 490 recours pour des troubles anor­maux de voi­si­nage, sans que nous soyons en mesure d’identifier les actions qui concernent spé­ci­fi­que­ment les acti­vi­tés agricoles.

Le risque avec l’artificialisation des terres, le déve­lop­pe­ment de l’urbanisation et des néo-ruraux de plus en plus nom­breux qui s’installent à la cam­pagne est que nous nous orien­tons iné­luc­ta­ble­ment vers une mul­ti­pli­ca­tion des litiges.

Espé­rons que ce texte sera effec­tif et comme le disait le garde des Sceaux qu’il est « sur­réa­liste qu’on encombre la jus­tice » avec des « litiges dont l’objet, c’est le meu­gle­ment des vaches la nuit ».

Info­gra­phie :

TROUBLE ANORMAL DE VOISINAGE

•       800 dépôts de plaintes pour de pré­ten­dus dom­mages liés à l’environnement
•       490 recours pour des troubles anor­maux de voisinage
•       Chant du coq
•       Odeur du fumier
•       Carillon­ne­ment des cloches
•       Mois­son­ner la nuit