Nouveau règlement européen en bio : enfin les mêmes règles pour tous ?

Ça bouge en matière d’a­gri­cul­ture au niveau euro­péen ! Un peu avant que l’U­nion ne se penche sur la rému­né­ra­tion des agri­cul­teurs pour la cap­ta­tion du car­bone, le nou­veau règle­ment bio euro­péen est entré en vigueur. Il est appli­cable depuis le 1er jan­vier 2022, soit avec un an de retard à cause de la crise sani­taire liée au Covid. Il est glo­ba­le­ment plus contrai­gnant et per­met moins de déro­ga­tions pour les pro­duc­teurs. Au-delà de cela, il rebat les cartes sur un autre point essen­tiel : pro­duc­teur euro­péen ou hors UE, les règles vont être les mêmes pour tous ! Une impor­tante reven­di­ca­tion de nos agri­cul­teurs, enfin entendus !

C’est le cahier des charges UE qui fixe la règle !

La grande nou­veau­té du règle­ment n°2018/848 (c’est son nom de code), qui nous plaît bien à la #Posi­ti­ve­Pro­duc­tion, c’est que, désor­mais, c’est le cahier des charges de l’UE qui fixe la règle pour les impor­ta­tions. C’est-à-dire que tout pro­duit impor­té en Europe sera doré­na­vant contrô­lé selon le règle­ment euro­péen (s’il n’existe pas d’ac­cord garan­tis­sant une équi­va­lence entre le règle­ment bio du pays hors UE et celui de l’UE).

Saluons cette avan­cée ! Pour­quoi ? Parce qu’au­jourd’­hui les pro­duc­teurs fran­çais se tuent à obser­ver des règle­ments que leurs homo­logues euro­péens, eux, ne res­pectent pas tou­jours et que leurs concur­rents hors UE… qua­si jamais. 

Comment ça va marcher ?

Tous les pro­duits impor­tés devront désor­mais être conformes à ce nou­veau règle­ment bio euro­péen. Les orga­nismes cer­ti­fi­ca­teurs des pays hors Union euro­péenne devront être recon­nus par l’UE, ce qui per­met­tra de garan­tir qu’ils peuvent véri­fier la confor­mi­té des pro­duits au cahier des charges européen.

De son côté, l’U­nion euro­péenne va éva­luer cer­tains pro­duits phy­to­sa­ni­taires auto­ri­sés par des pays hors UE. Cela nous paraît une bonne garan­tie pour que tous les pro­duc­teurs jouent dans la même cour.

Par ailleurs, au 1er jan­vier 2027 au plus tard, les accords bila­té­raux conclus entre la France et les pays tiers pren­dront fin, lais­sant la prio­ri­té au règle­ment euro­péen. On croise les doigts pour que les règles soient har­mo­ni­sées d’i­ci là !

Et en pratique, quels contrôles ?

Le nou­veau règle­ment euro­péen demande un contrôle phy­sique tous les vingt-quatre mois si l’ex­ploi­tant a obte­nu trois contrôles suc­ces­sifs accep­tés et un contrôle docu­men­taire annuel. La France a cepen­dant déci­dé de main­te­nir un contrôle phy­sique annuel.

Enfin, pour ne pas péna­li­ser les plus petites exploi­ta­tions, dont on connaît la fra­gi­li­té éco­no­mique, et limi­ter le coût de la cer­ti­fi­ca­tion bio, le nou­veau règle­ment auto­rise la cer­ti­fi­ca­tion de groupe.