Ça bouge en matière d’agriculture au niveau européen ! Un peu avant que l’Union ne se penche sur la rémunération des agriculteurs pour la captation du carbone, le nouveau règlement bio européen est entré en vigueur. Il est applicable depuis le 1er janvier 2022, soit avec un an de retard à cause de la crise sanitaire liée au Covid. Il est globalement plus contraignant et permet moins de dérogations pour les producteurs. Au-delà de cela, il rebat les cartes sur un autre point essentiel : producteur européen ou hors UE, les règles vont être les mêmes pour tous ! Une importante revendication de nos agriculteurs, enfin entendus !
La grande nouveauté du règlement n°2018/848 (c’est son nom de code), qui nous plaît bien à la #PositiveProduction, c’est que, désormais, c’est le cahier des charges de l’UE qui fixe la règle pour les importations. C’est-à-dire que tout produit importé en Europe sera dorénavant contrôlé selon le règlement européen (s’il n’existe pas d’accord garantissant une équivalence entre le règlement bio du pays hors UE et celui de l’UE).
Saluons cette avancée ! Pourquoi ? Parce qu’aujourd’hui les producteurs français se tuent à observer des règlements que leurs homologues européens, eux, ne respectent pas toujours et que leurs concurrents hors UE… quasi jamais.
Tous les produits importés devront désormais être conformes à ce nouveau règlement bio européen. Les organismes certificateurs des pays hors Union européenne devront être reconnus par l’UE, ce qui permettra de garantir qu’ils peuvent vérifier la conformité des produits au cahier des charges européen.
De son côté, l’Union européenne va évaluer certains produits phytosanitaires autorisés par des pays hors UE. Cela nous paraît une bonne garantie pour que tous les producteurs jouent dans la même cour.
Par ailleurs, au 1er janvier 2027 au plus tard, les accords bilatéraux conclus entre la France et les pays tiers prendront fin, laissant la priorité au règlement européen. On croise les doigts pour que les règles soient harmonisées d’ici là !
Le nouveau règlement européen demande un contrôle physique tous les vingt-quatre mois si l’exploitant a obtenu trois contrôles successifs acceptés et un contrôle documentaire annuel. La France a cependant décidé de maintenir un contrôle physique annuel.
Enfin, pour ne pas pénaliser les plus petites exploitations, dont on connaît la fragilité économique, et limiter le coût de la certification bio, le nouveau règlement autorise la certification de groupe.
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