C’est l’ensemble des règles que les agri­cul­teurs doivent res­pec­ter pour béné­fi­cier des aides PAC. Elles com­portent des exi­gences rela­tives au res­pect des dis­po­si­tions régle­men­taires en matière d’en­vi­ron­ne­ment, sani­taire et de bien-être ani­mal, et à de bonnes condi­tions agri­coles et envi­ron­ne­men­tales concer­nant les sur­faces, les ani­maux et les élé­ments que l’a­gri­cul­teur peut contrôler.