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Cer­ti­fi­cat d’économie de pro­duits phy­to­sa­ni­taires (CEPP). Dis­po­si­tif entré en vigueur en 2016, il vise à mettre en place des actions visant à la réa­li­sa­tion d’é­co­no­mies de pro­duits phy­to­phar­ma­ceu­tiques ou pour en faci­li­ter la mise en œuvre. Pour chaque action stan­dar­di­sée, sont défi­nis : la nature de l’ac­tion, les pièces jus­ti­fiant la réa­li­sa­tion de l’ac­tion à trans­mettre à l’oc­ca­sion de la demande de CEPP, les pièces à archi­ver et à tenir à la dis­po­si­tion des agents char­gés des contrôles, le nombre annuel des CEPP et le nombre d’an­nées durant les­quelles l’ac­tion ouvre droit à la déli­vrance de cer­ti­fi­cats. Toutes les infor­ma­tions : https://alim.agriculture.gouv.fr/cepp/content/ap_dispositif

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