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Egalim 2 : et ça continue, encore et encore…

La commission mixte paritaire a adopté à l’unanimité le texte de la loi dite Egalim 2 © AdobeStock

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Le 4 octobre, la com­mis­sion mixte pari­taire, com­po­sée de 7 séna­teurs et 7 dépu­tés, a ado­pé à l’u­na­ni­mi­té le texte de la loi dite Ega­lim 2, dont l’ob­jec­tif prin­ci­pal est de pro­té­ger la rému­né­ra­tion des agriculteurs.

Protéger les agriculteurs… pas si simple !

« L’ambition est qu’elle entre en appli­ca­tion dès les pro­chaines négo­cia­tions com­mer­ciales », a affir­mé le minis­tère de l’Agriculture. « Cette loi doit ame­ner à la fin de la guerre des prix après 8 ans de défla­tion », a affir­mé Gré­go­ry Bes­son-Moreau, le dépu­té LREM qui a pro­po­sé le texte.

Des contrats écrits et sur une durée mini­male de trois seront obli­ga­toires, entre un pro­duc­teur et le pre­mier ache­teur. Les prix seront auto­ma­ti­que­ment ajus­tés en fonc­tion de l’é­vo­lu­tion des coûts (trans­port, énergie…).

 

Couverture de la proposition de loi n° 4134

“Pro­té­ger la rému­né­ra­tion des agri­cul­teurs” : ça en jette non ?

 

Les tran­sac­tions sur prix des matières pre­mières agri­coles seront inter­dites au cours des négo­cia­tions com­mer­ciales et la trans­pa­rence sera impo­sée entre l’in­dus­triel et le dis­tri­bu­teur. Tou­te­fois, un décret en Conseil d’État pour­ra fixer un ou plu­sieurs seuils de chiffre d’affaires en des­sous duquel ce prin­cipe pour­rait ne pas s’appliquer. 

Et là, d’un coup, on se dit que si l’on ne fait pas assez de chiffre, les choses pour­raient ne pas chan­ger… Clai­re­ment, on peut s’in­quié­ter pour les petits producteurs…

Par­mi les autres mesures, un comi­té de règle­ment des dif­fé­rends com­mer­ciaux agri­coles pour­ra sta­tuer sur les litiges. À l’é­tude depuis plu­sieurs mois, le rému­né­ras­core est adop­té dans le cadre d’une expé­ri­men­ta­tion de cinq ans maximum.

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