Le gouvernement a publié fin 2020 sa stratégie nationale de déploiement du biocontrôle (2020–2025), telle que prévue par l’article 80 de la loi Egalim.
Elle vise à mettre en œuvre « une série de mesures dans le domaine de la recherche, de l’expérimentation, de l’innovation industrielle et du déploiement sur le terrain, afin de consolider la dynamique en cours pour promouvoir la conception et l’utilisation de produits de biocontrôle comme alternatives aux produits phytopharmaceutiques conventionnels ». Elle prévoit également de « lever les freins au développement du biocontrôle ».
Pour le gouvernement, l’appropriation du biocontrôle par les agriculteurs constitue « une des clefs de la réussite de la transition agroécologique ». La raison en est que son déploiement du biocontrôle implique « une réelle évolution des modes de production » et qu’il participe à l’objectif de réduction de 50 % de l’usage des pesticides en 2025.
Au-delà des mesures engagées dès 2020, la stratégie comprendra quatre axes.
1. Le soutien à la recherche et à l’innovation : Son objectif est d’encourager le développement de nouveaux produits par des TPE et PME. On pourra s’interroger sur la volonté de soutenir des TPE et PME alors que la recherche en la matière demande des moyens qui nous paraissent plus importants que ceux que peuvent proposer des entreprises de petite taille ou de taille moyenne.
2. La simplification de la réglementation et des procédures visera à définir les produits de biocontrôle comme ceux étant dépourvus de risque, présentant un risque faible pour la santé ou l’environnement, ou encore identifiés comme des alternatives aux produits de synthèse présentant des profils préoccupants. La possibilité d’accélérer les délais de décision sera également étudiée. Enfin, permettre une délivrance rapide de la mention UAB des produits de biocontrôle sera une option également étudiée. Cette volonté d’accélérer les procédures nous semble bénéfique pour le développement du biocontrôle : il apparaît indispensable de pouvoir aller aussi vite que possible.
3. Le déploiement des solutions de biocontrôle sur le territoire. Ce point visera à encourager la valorisation économique des pratiques agricoles recourant aux solutions de biocontrôle et réduisant l’utilisation des produits phytopharmaceutiques. La pertinence d’une TVA pour les solutions de biocontrôle, alignée sur la TVA des produits UAB, sera étudiée. Enfin, le conseil indépendant de la vente sera mis en place. Préserver le porte-monnaie des professionnels est trop souvent oublié dans les plans et autres stratégies. On ne peut que se féliciter que, dès le départ, ce point essentiel soit pris en compte.
4. La promotion du biocontrôle au niveau européen : Le gouvernement souhaite que les produits de biocontrôle soient pris en compte dans le cadre de la révision de la législation européenne. Il prévoit également de faire le tour des outils réglementaires incitatifs de promotion du biocontrôle dans les autres pays européens. Un petit tour d’horizon ne fera pas de mal puisque, d’après notre président, si ça ne fonctionne pas, c’est la faute des autres pays européens (lien vers l’article Interview de Macron par Brut).
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