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Lourdes condamnations dans l’affaire Terra Fecundis

Terra Fecundis, au cœur d’un vaste scandale de travail détaché. © AdobeStock

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La déci­sion du tri­bu­nal judi­ciaire de Mar­seille à l’en­contre de l’en­tre­prise espa­gnole Ter­ra Fecun­dis, au cœur d’un vaste scan­dale de tra­vail déta­ché (elle a contour­né les règles euro­péennes), a été ren­due le jeu­di 8 juillet.

 

Jusqu’à quatre ans de pri­son avec sur­sis et 500 000 euros d’amende

Dans cette affaire, l’Urs­saf estime que 112 mil­lions d’eu­ros de coti­sa­tions sociales ont été non décla­rées. Ter­ra Fecun­dis, rebap­ti­sée Work for All, a reçu une amende de 500 000 euros.
Les trois diri­geants espa­gnols de la socié­té ont été condam­nés à quatre ans de pri­son avec sur­sis et 100 000 euros d’amende. Ils ont été recon­nus cou­pables de tra­vail dis­si­mu­lé, de dis­si­mu­la­tion de sala­riés et de mar­chan­dage (prêt de main‑d’œuvre à but lucratif).
Les quatre repré­sen­tants char­gés de la logis­tique de l’entreprise en France ont été condam­nés à des peines de pri­son d’un à deux ans avec sur­sis et à des amendes de 5 000 à 40 000 euros.

 

Une honte pour les exploi­tants fran­çais ayant eu recours aux ser­vices de l’entreprise.
À la lec­ture du juge­ment, le pré­sident du tri­bu­nal a éga­le­ment dénon­cé les exploi­tants fran­çais qui « ont pu pro­fi­ter sans ver­gogne des ser­vices de Ter­ra Fecun­dis en lais­sant d’autres se salir les mains » (voir notre Ras-le-bol… de la mau­vaise image don­née de l’a­gri­cul­ture).

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