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On vous explique… les BCAE 1/2

Avec les discussions en cours sur la nouvelle PAC (2023-2027), on parle beaucoup de la conditionnalité des aides. Elles vont être renforcées à partir de 2023 au niveau environnemental et dépendent des BCAE. Mais… c'est quoi les BCAE  ? On vous dit tout !

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Avec les discus­sions en cours sur la nou­velle PAC (2023–2027), on parle beau­coup de la condi­tion­na­li­té des aides. Elles vont être ren­for­cées à par­tir de 2023 au niveau envi­ron­ne­men­tal et dépendent des BCAE. Mais… c’est quoi les BCAE  ? On vous dit tout !

 

Verdissement des BCAE 

Les aides que pour­ront tou­cher les agri­cul­teurs pour la nou­velle PAC dépen­dront de neuf bonnes condi­tions agri­coles et envi­ron­ne­men­tales, les fameuses BCAE, qu’ils devront res­pec­ter. Exit le paie­ment vert ! Dur­cies au niveau envi­ron­ne­men­tal, ces BCAE inté­gre­ront des cri­tères aujourd’­hui facul­ta­tifs et conte­nus dans le paie­ment vert, comme le main­tien des prai­ries per­ma­nentes, la diver­si­té des cultures et le main­tien de la biodiversité. 

 

Deux BCAE de la PAC actuelles seront aban­don­nées : celle concer­nant les pré­lè­ve­ments pour l’ir­ri­ga­tion et celle concer­nant la pro­tec­tion des eaux souterraines.

 

De manière géné­rale, ces aides sont pen­sées pour être com­pa­tibles avec un sui­vi satel­lite afin d’é­vi­ter l’or­ga­ni­sa­tion de contrôles sur le ter­rain (vive la technologie !).

 

BCAE 1 : Maintien des prairies permanentes

L’ob­jec­tif est de lut­ter contre la conver­sion des prai­ries per­ma­nentes afin de sau­ve­gar­der leur stock de car­bone. Le régime d’in­ter­dic­tion demeure à 5 % par rap­port à 2018, année de réfé­rence. Il est donc inter­dit de conver­tir des prai­ries per­ma­nentes. Les agri­cul­teurs ayant retour­né des prai­ries se ver­ront obli­gés de les réimplanter. 

Si la baisse est infé­rieure à 5 %, mais supé­rieure à 2 %, une auto­ri­sa­tion préa­lable pour la recon­ver­sion sera mise en place.

Vous êtes en bio ? Cette mesure vous concerne aussi !

 

BCAE 2 : Protection des zones humides et tourbière

C’est une nou­velle BCAE. Elle aus­si vise à la pro­tec­tion des sols ren­fer­mant du car­bone. Défi­nir un zonage pré­cis va retar­der sa mise en place, qui ne devrait inter­ve­nir que vers 2024.

Cette deuxième BCAE inter­dit l’é­co­buage, les rem­blais et la créa­tion de plan d’eau, le boi­se­ment ou le drai­nage des tourbières. 

 

BCAE 3 : Interdiction de brûler les chaumes 

Elle aus­si pré­sente un objec­tif cli­ma­tique : cette troi­sième BCAE vise au main­tien de la matière orga­nique des sols. Ain­si, brû­ler les chaumes et les tiges de cultures telles que les céréales, les oléa­gi­neux et pro­téa­gi­neux, y com­pris le lin, est interdit. 

Seules des rai­sons sani­taires pour­raient don­ner lieu à des déro­ga­tions pré­fec­to­rales. Elles seront alors accor­dées au cas par cas.

 

BCAE 4 : Établissement de bandes tampons le long des cours d’eau

Il s’a­gi­ra de ne pas se noyer dans cette qua­trième BCAE ! Elle vise à la pro­tec­tion des cours d’eau contre la pol­lu­tion et le ruis­sel­le­ment. Elle pré­voit l’é­ta­blis­se­ment d’une bande tam­pon de 3 mètres mini­mum entre la par­tie culti­vée et le cours d’eau, sans trai­te­ment phy­to­phar­ma­ceu­tique ni engrais.

Pour les zones où l’on trouve des fos­sés d’assèchement et d’irrigation, les États membres pour­ront ajus­ter la lar­geur mini­male en fonc­tion des spé­ci­fi­ci­tés locales.

Ces bandes devront éga­le­ment être entre­te­nues. Les sols nus, les friches, les cou­verts de légu­mi­neuses ou le mis­can­thus sont inter­dits. Leur pour­ra être broyé, fau­ché ou pâtu­ré. Évi­dem­ment, il sera inter­dit de fer­ti­li­ser ces bandes ou d’y appli­quer des pro­duits phytosanitaires.

 

Dès 2023, pour les canaux d’irrigation et les fos­sés de drai­nage car­to­gra­phiés comme cours d’eau per­ma­nents, une bande tam­pon de 1 mètre, à nou­veau  sans trai­te­ment phy­to­sa­ni­taire ni fer­ti­li­sa­tion, devra être mise en place.

 

BCAE 5 : Gestion du travail du sol réduisant le risque de dégradation et d’érosion du sol en tenant compte de la déclivité

Objec­tif pour cette BCAE : pro­té­ger les sols et limi­ter l’érosion.

Ain­si, le tra­vail des sols inon­dés ou gor­gés d’eau sera interdit. 

Sur les par­celles dont la pente est supé­rieure à 10 %, le labour sera inter­dit, dans le sens de la pente, entre le 1er décembre et le 15 février, sauf dans les cas suivants : 

  • si le tra­vail est réa­li­sé per­pen­di­cu­lai­re­ment à la pente,
  • si une bande végé­ta­li­sée de 5 mètres de large au mini­mum est mise en place en bas de la parcelle.

 

Alors, que pen­sez-vous de ces pre­mières BCAE ? 

Les res­pec­ter vous paraît-il com­plexe ou plu­tôt simple ? 

Retrou­vez les quatre autres BCAE pour la PAC 2023–2027

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